Statuts

Art. 1

Le Tennis-Club Orsières (ci-après TCO) est une association sportive ouverte au sens de l’art. 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège se trouve à Orsières.

Art. 2

Le TCO a pour but le développement et la pratique du tennis.

Art. 3

Le TCO est membre de Swiss Tennis; il en accepte les statuts et les règlements.

Art. 4

Les instances du TCO sont:

• l’assemblée générale;
• le comité;
• les vérificateurs des comptes

Art. 5

L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année en janvier. La convocation avec ordre du jour doit être adressée aux membres au moins 10 jours avant la date fixée pour l’assemblée.

Art. 6

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées soit par le comité, soit sur demande écrite d’au moins 1/5 des membres ayant droit de vote. Les convocations avec ordre du jour doivent également être adressées aux membres au moins 10 jours avant la date fixée pour l’assemblée.

Art. 7

Sont de la compétence de l’assemblée générale :

• l’approbation des comptes et la décharge donnée au comité
• l’élection du comité, des vérificateurs des comptes, du président
• la révision des statuts – la nomination des membres d’honneur
• la décision concernant la dissolution de l’association
• la décision sur des proportions du comité ou des membres
• la fixation du tarif des abonnements annuels ainsi que d’une éventuelle finance d’entrée.

Art. 8

Les propositions des membres doivent être formulées par écrit et adressées au comité au moins 30 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale ordinaire. Celle-ci ne pourra en aucun cas prendre une décision sur un point ne figurant pas à l’ordre du jour.

Art. 9

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents. Il en est de même pour les élections. Les votes se font en général à main levée, mais au bulletin secret si la demande est formulée par les 2/3 des membres présents.

Art. 10

Le comité est l’organe exécutif du club. Il représente l’association. Le comité décide de toutes les affaires du club pour autant qu’elles ne soient pas du ressort de l’assemblée générale. Il établit aussi son propre cahier des charges.

Art. 11

Le comité est formé de 7 à 9 membres, soit:

• le président;
• le vice-président;
• le caissier;
• le secrétaire;
• le responsable de la buvette;
• les membres adjoints

Art. 12

Le mandat est de 2 ans et chaque membre est rééligible.

Art. 13

Les signatures du président ou du vice-président avec celle d’un autre membre du comité engagent l’association juridiquement. Pour les tractations financières, (CCP ou CC) est valable la signature du caissier et/ou celle du président. Les membres du comité peuvent également signer seuls dans les affaires courantes qui sont de leur ressort.

Art. 14

Le comité est habilité à prendre des décisions lorsque la moitié de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas d’égalité, la voix du président ou en son absence, celle du vice-président est prépondérante.

Art. 15

L’assemblée générale élit 2 vérificateurs des comptes. Ceux-ci ne peuvent pas faire partie du comité. Leur mandat est de 2 ans et ils sont rééligibles.

Art. 16

Les vérificateurs des comptes ont à vérifier la comptabilité du TCO, à faire un rapport écrit et à proposer de donner décharge au caissier pour sa comptabilité.

Art. 17

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire). Pour une telle modification, les 2/3 des voix des membres présents sont exigées.

Art. 18

La dissolution du club ou la fusion avec un autre club ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée dans ce but. La décision lors de l’assemblée doit être prise à la majorité des 2/3 des membres présents ayant droit de vote.

Art. 19

Les biens restant après la dissolution de l’association doivent être utilisés à promouvoir le développement du tennis ou du sport en général.

Art. 20

Le TCO est formé de Membres, soit:

• Membres d’honneur
• Membres passifs
• Abonnés
• Supporters
• Sponsors.

Art. 21

Sont considérés membres d’honneur, les membres ayant été nommés par une assemblée générale pour s’être rendus particulièrement méritants dans leurs activités au bénéfice du club ou du développement du tennis en général.

Art. 22

Sont considérés membres passifs, les supporters ayant été abonné annuel.

Art. 23

Sont considérés abonnés, les personnes s’étant acquittés de l’abonnement annuel (juniors compris).

Art. 24

Sont considérés juniors, les jeunes de moins de 20 ans (au début de l’année en cours) s’étant acquittés de l’abonnement annuel.

Art. 25

Sont considérés supporters, les personnes, sociétés ou entreprises s’étant acquittées de la cotisation annuelle de soutien (carte Supporter).

Art. 26

Sont considérés Sponsors, les sociétés ou entreprises s’étant acquittées du montant annuel stipulé dans le contrat les liant au TCO.

Art. 27

Les Membres, Membres d’honneur, Juniors, Abonnés, Supporters et Sponsors acceptent de se soumettre au règlement et aux présents statuts.

Art. 28

Les Membres, Membres d’honneur, Juniors, Abonnés, Supporters et Sponsors ont le droit de vote à l’assemblée générale et peuvent faire partie du comité.

Art. 29

Ont le droit d’utiliser les installations du club :

• les Membres et les Membres d’honneur;
• les Juniors;
• les Abonnés;
• les personnes s’étant acquittées du prix de l’heure.

Art. 30

Les Membres ont l’obligation de régler les cotisations fixées par l’assemblée générale. La finance d’entrée ne peut être exigée qu’aux preneurs d’abonnement annuel ayant 20 ans révolus au début de l’année en cours.

Art. 31

Les Juniors bénéficient d’un tarif spécial pour l’abonnement annuel; d’autre part, ils sont dispensés de la finance d’entrée.

Art. 32

Les Membres d’honneur ont les mêmes droits et obligations que les Membres, mais sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

Art. 33

Peuvent être suspendus du club par décision du comité:

• les personnes ne respectant pas les statuts et les règlements;
• les personnes dont le comportement peut nuire à la bonne marche du club ou à
  sa réputation.
• les personnes ne s’acquittant pas de leurs obligations financières.

Les Membres désirant démissionner doivent en faire la demande écrite au comité. Ils n’ont aucun droit sur les biens du club.

Art. 34

Un Membre suspendu peut recourir contre cette décision lors de la prochaine assemblée générale. Celle-ci prend la décision définitive d’exclusion.

Art. 35

L’exclusion d’un Membre ne peut donner lieu à une action en justice et il n’a aucun droit sur les biens du club.

Art. 36

Les engagements du TCO sont garantis par sa fortune sociale puis, si subsiste un déficit, par la responsabilité des Membres qui répondent personnellement de tous les engagements du TCO jusqu’à concurrence du total des engagements, divisé par le nombre de Membres.

Art. 37

Tous les cas non prévus par les présents statuts seront réglés par le Code civil suisse.